Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE partisansdugout.fr/

PARTISANS DU GOÛT / CGV

Editeur du site internet https://partisansdugout.fr/

SIMPLY FRAIS

Société par Actions Simplifiée à associé unique

Capital social : capital variable (minimum de 1 500 000 euros)

Siège social : Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX

Numéro d’immatriculation au RCS Lille Métropole : 524 670 536

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 89 524 670 536

Directeur de la publication : François POUPARD, Directeur Général.

Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Laure Franquet, Directrice des opérations

Adresse de correspondance : 187 rue de Menin 59520 marquette lez Lille

Formulaire de contact : contact@partisansdugout.fr

Téléphone : 0328342412

Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

2. Produits

3. Prix des produits et des services

4. Paiement

5. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

6. Codes promotionnels

7. Livraison à domicile

8. Rétractation

9. Garanties

10. Service relation clients

11. Données personnelles

12. Propriété intellectuelle

13. Responsabilité et force majeure

14. Dispositions diverses

15. Litiges

16. Informations légales

ANNEXE 1 : Formulaire Rétractation

ANNEXE 2 : Archives

Les ventes réalisées sur le site https://partisansdugout.fr/ sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant à titre non-professionnel, titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies.

Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies, nous vous remercions de bien vouloir saisir le code postal du lieu souhaité pour la livraison dans la zone prévue à cet effet sur la page d’inscription. Aucune livraison, ni aucun service après-vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SIMPLY FRAIS société par actions simplifiée, au capital variable de 1.500.000 € dont le siège social est situé au Rue du Maréchal De Lattre De Tassigny à Croix 59170, – immatriculé au REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 524 670 536, nommée « PARTISANS DU GOÛT » ou « la Société » et ses clients, personnes physiques majeures non commerçantes.

1. Acceptation des conditions

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site https://partisansdugout.fr/ (ci-après le Site) suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente, soumises au droit français et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre, aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Le client à la possibilité d’imprimer les conditions générales de vente ou de les enregistrer au format pdf : xxxxxx

2. Produits

2.1. Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du client. Les produits et les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur le Site sont uniquement destinés à l’usage des particuliers. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits et services du Site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. Les photographies d’ambiances pouvant illustrer certains produits vendus sur le Site sont de simples suggestions de présentation. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de PARTISANS DU GOÛT.

Pour assurer la disponibilité des produits vendus sur le Site à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, PARTISANS DU GOÛT se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site (dans la limite des stocks disponibles). Lors de la constitution du panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (produit grisé en cas de rupture). Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.

PARTISANS DU GOÛT s’engage, dans ce cas, à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande. Dès la validation de sa commande, PARTISANS DU GOÛT confirme au client la disponibilité des produits commandés. Dans l’hypothèse exceptionnelle où les informations relatives à la disponibilité des produits seraient erronées, PARTISANS DU GOÛT s’engage à en informer le client par email ou par téléphone et à lui apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Si un produit est indisponible au moment du retrait de votre commande, cela vous sera communiqué à la borne et/ou par le livreur. Le montant du produit indisponible sera automatiquement déduit du total payé ou vous sera remboursé à l’accueil.

Les produits en promotion sont proposés pendant la durée de la promotion sur le Site dans la limite des stocks disponibles. En cas de manquement de produits, les produits ou produits similaires vous seront fournis au prix annoncé dans les meilleurs délais.

3. Prix des produits et des services

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d’être réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande.

Les prix indiqués sur les pages de résultats et sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le double-clic. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix visibles sur le Site ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques à enseigne PARTISANS DU GOÛT. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins physiques à enseigne PARTISANS DU GOÛT ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Le montant des frais d’ensachage éventuels est précisé au Client et ajouté au prix des produits avant validation finale de la commande.Cette information est précisée sur la page récapitulative avant paiement.

Article 4. Paiement

4.1 Modalités de paiement

4.1.1 Paiement en ligne

Sauf exception (paiement à crédit), les commandes sont payables comptant, en totalité, au moment de la commande.

a) Moyens de paiement acceptés

Pour régler sa commande en ligne, le Client dispose de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la validation finale de sa commande. Les moyens de paiement acceptés sont différents en fonction du parcours de course choisi par le Client et des produits concernés (alimentaires ou non alimentaires).

Seuls la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard, la carte American Expresse, l’e-carte bancaire, PayPal sont acceptées sur le Site (les cartes illicado et les cartes cadeaux ne sont pas acceptées).

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné

Le parcours Livraison à domicile entraîne l’obligation d’effectuer un paiement intégral en ligne (option de paiement au retrait indisponible pour ce parcours). Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande effectivement délivrée sera débité au moment de la livraison/du retrait de la commande pour les produits alimentaires et à la préparation de la commande pour les commandes non-alimentaires.

En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers le site PayPal et doit se connecter à son compte PayPal pour valider son paiement. Le Client reconnaît avoir accepté les conditions générales d’utilisation et disposer des droits d’utilisation du mode de paiement PayPal. Si le paiement est refusé ou que le Client refuse la transaction via PayPal, la transaction via PayPal sera annulée et le Client pourra choisir un nouveau mode de paiement sur le Site.

b) Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

PARTISANS DU GOÛT s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le Site, lors des commandes, est un numéro codé associé à la carte de paiement qui ne permet en aucun cas de retrouver le véritable numéro de carte.

c) Paiement sécurisé – 3D Secure

PARTISANS DU GOÛT a opté pour le paiement 3D Secure afin de protéger ses Clients contre les fraudes bancaires relatives au paiement par internet. Des informations complémentaires pourront être demandées au Client au moment du paiement pour que sa banque puisse vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire. Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client pourra donc être transféré sur le site de sa banque.

Le procédé d’identification 3D Secure à suivre est propre à chaque banque. Il pourra notamment se matérialiser par le renseignement d’un code reçu par sms. En cas de problème concernant la vérification 3D Secure au cours du paiement, PARTISANS DU GOÛT invite le Client à contacter directement sa banque.

4.1.2 Paiement sur place

4.1.3 Paiement à crédit

4.2 Factures

Une facture au nom de la société venderesse concernée est émise lors de chaque vente. Le Client pourra accéder à sa facture sur le Site via son compte client.

Article 5. Processus de commande

5.1 Création d’un compte client

Lors de la première commande sur le Site, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, le Client doit créer un compte client.

Pour ce faire, il doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires). Le Client peut accéder au formulaire de création d’un compte client ici.

Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. L’adresse email et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de la création de son compte client ainsi que de la préservation de ses identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de ses identifiants résulte d’une faute de PARTISANS DU GOÛT.

En cas d’oubli de ses identifiants ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son adresse email et de choisir un nouveau mot de passe. Le système supprime alors automatiquement les coordonnées bancaires éventuellement enregistrées lors d’une précédente commande.

Il est précisé qu’à défaut de paiement des sommes dues par un Client, PARTISANS DU GOÛT peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.

5. Formation du contrat : mode opératoire et preuve

5.1. Enregistrement et retrait de la commande en Drive

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date, la plage horaire (selon disponibilité), l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client a alors la possibilité de rectifier ou compléter sa commande. Le client est ensuite invité à « valider et payer » ; cette confirmation de commande par double clic constitue validation ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou Paypal n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran.

Le client est invité à confirmer sa commande en indiquant son choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Le Client est ensuite invité à confirmer sa commande en cliquant sur l’onglet « PAYER AU RETRAIT » ou « PAYER EN LIGNE ». Lorsque cette opération est effectuée, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. La commande est confirmée par courrier électronique. Les commandes dont le paiement s’effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d’enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition des produits.

5.2. Confirmation de la réception de la commande, préparation de la commande et formation du contrat

PARTISANS DU GOÛT confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date ainsi que la plage horaire de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire ou par Paypal) et indiquant un numéro de commande. Tous les prix mentionnés sur ce courrier incluent la TVA. L’indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n’affecte pas la commande des autres produits. Le client est informé par e-mail des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidemment déduit du prix total de la commande saisie par le client.

5.3 Formation du contrat de vente et annulation de commande

Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande lors du double-clic, sous les réserves suivantes :

(i) Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou par Paypal n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l’écran.

(ii) Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un contrôle a posteriori par la société ONEY TRUST. En cas de risque de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu de cette annulation par e-mail ;

(iii) PARTISANS DU GOÛT se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à :

une difficulté d’approvisionnement d’un produit ;
un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…) ;
l’anormalité de la commande effectuée sur le Site : notamment lorsque la commande est passée par un Client avec lequel il existe, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d’une commande antérieure ou lorsque la commande dépasse les besoins habituels d’un consommateur et risque de rendre impossible la mise à disposition des commandes des autres Clients ou encore, pour le parcours « Livraison à Domicile », toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s’avèrerait incohérente ;
pour le parcours « Livraison à Domicile » : un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d’agression ou de menaces verbales ou physiques à l’encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos camions de livraison).

Dans l’hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l’un des motifs susvisés, PARTISANS DU GOÛT en informe le Client par e-mail.

Il est notamment demandé au Client de consulter régulièrement sa boîte e-mail pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par PARTISANS DU GOÛT concernant l’invalidité de sa commande ou l’impossibilité de procéder à la livraison ou à la remise de sa commande.

Le transfert des risques au Client intervient au moment de la livraison de la commande au Client ou du retrait de la commande par ce dernier.

5.4 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique sur le Site sont considérés comme valant preuve de :

la nature, le contenu et la date de la commande du Client et ;
la nature, le contenu et la date de la confirmation de la réception de la commande par PARTISANS DU GOÛT et ;
la nature, le contenu et la date de tout e-mail échangé entre PARTISANS DU GOÛT et le Client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par PARTISANS DU GOÛT, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différend entre les Parties et seront conservées par PARTISANS DU GOÛT pendant la durée de prescription de droit commun.

5.5 Suivi de la commande

En consultant son compte client, le Client peut suivre le statut de sa commande dès sa validation et pendant une durée d’un (1) an. Il peut également avoir accès, sur simple demande auprès du service clients, au détail de ses commandes d’un montant supérieur à cent-vingt (120) euros pendant un délai de dix (10) ans à compter de la passation de ces commandes.

6. Codes promotionnels

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions :

Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu’il suffit de saisir à chaque commande sur la page « paiement » pour en bénéficier
Elles sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale)

Pour toute question relative au programme de fidélité PARTISANS DU GOÛT, la société invite ses Clients à se référer aux conditions générales d’utilisation du programme de fidélité.

7. Livraison en point retrait

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par PARTISANS DU GOÛT. Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

7.1. Retrait en magasin dans l’espace retrait libre-service

Le client peut retirer sa commande en magasin dans l’espace Retrait Libre-service dans les délais et les conditions indiqués sur sa confirmation de commande envoyée par e-mail.

Pour faciliter le retrait de la commande par le client, celle-ci sera stockée dans la zone de retrait du magasin, identifiée aux seuls noms et prénoms du client.

Lors du retrait en magasin, et après avoir récupéré lui-même sa commande dans l’espace « retrait libre-service », le client doit, en quittant le magasin (sortie sans achat ou caisse dédiée aux retraits), présenter un document officiel comportant une photo et attestant de son identité et le cas échéant, une procuration signée par la personne titulaire de la commande accompagné de sa pièce d’identité (ou d’une photocopie) pour éviter tout risque de fraude. Dès leur retrait en magasin, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.

7.2. Réception de la commande

Lors du retrait de la commande, le client a l’obligation de vérifier l’état de sa commande. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Dans l’hypothèse où le client constate, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (3) jours ouvrés pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à PARTISANS DU GOÛT.

Si PARTISANS DU GOÛT se trouve dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels e-mails ou téléphone.

De même, si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison (jour et plage horaire), il lui appartient d’en informer le plus tôt possible PARTISANS DU GOÛT par tous moyens tels e-mails ou téléphone.

7.2.3 Frais de livraison

7.3. Retrait de la commande

PARTISANS DU GOÛT vous confirme la date et l’heure de retrait de votre commande par e-mail sachant que les commandes sont généralement disponibles dans un délai minimum de deux heures à compter de l’heure de validation de votre commande (sauf exception d’indisponibilité du créneau horaire ou mode de fonctionnement différent de certains drive : information du premier créneau de livraison disponible dans le haut de la page d’accueil de chaque drive).

Les horaires d’ouverture des points retraits Drive sont de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le Site ou information dans le point retrait Drive).

PARTISANS DU GOÛT se réserve la possibilité d’annuler toute commande qui n’aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.

8. Rétractation – Retours

8.1 Délai de rétractation et de retours

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

8.2 Exclusions du droit de rétractation

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

1- Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (incluant les boissons ouvertes);

2- Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;

3- Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur;

4- Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique, nourriture);

5- Les enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison;

6- Les contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur;

7- Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel,

8- Et plus généralement tout bien en raison de leur nature qui après avoir été livré n’est plus identifiable car il s’est mélangé de manière indissociable avec d’autres produits

8.3 Modalités de rétractation

Pour se rétracter le client peut :

Imprimer et compléter le formulaire-type de rétractation en Annexe 1 des présentes conditions générales de ventes, et envoyer à la Société venderesse.
écrire à Partisans du Goût sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter à Service Client PARTISANS DU GOÛT – xxxxxxxxxxxxxx
contacter le service client (cf article 14 ci-après)

Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.

8.4 Conditions et modalités du retour

Conformément à la réglementation en vigueur, « le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. »

Le produit doit être restitué par le client, “à ses frais (sauf s’il opte pour le retour gratuit via le transporteur PARTISANS DU GOÛT – recommandé pour éviter les vols et pertes)”, dans son état d’origine et complet (accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d’achat, à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, « la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ». Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu’ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats. De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement. Le client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l’assurance ad valorem de ces produits.

8.5 Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client conformément à la réglementation applicable, PARTISANS DU GOÛT s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la décision du Client de se rétracter ou à la première des dates suivantes :

réception du bien dans son intégralité,
réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié).

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf en cas d’impossibilité technique.

Si lors de sa commande, le client a bénéficié d’un avantage promotionnel, il sera remboursé au prix qu’il a réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. De même, en cas d’exercice du droit de rétractation ou d’un retour sur un produit ayant bénéficié d’un avantage fidélité crédité le programme de fidélité, les avantages octroyés seront immédiatement débités dudit compte de fidélité.

9. Garanties légales

Outre les garanties commerciales développées aux articles 12.1 et 12.2 des présentes CGV, PARTISANS DU GOÛT reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous)

Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :

d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
d’un choix, à savoir la possibilité d’opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu’il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Reportez-vous aux documents du fabricant accompagnant votre produit pour connaître la durée pendant laquelle celui-ci vous garantit la disponibilité des pièces de rechange sur le marché (article L. 111-4 du Code de la Consommation).

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

∞ Art. L. 217-4. « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

∞ Art. L. 217-5. « Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

∞ Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

∞ Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

10. Service relation clients

Pour toute difficulté, le client peut écrire par courrier à l’adresse suivante :

PARTISANS DU GOÛT – 187 rue de Menin, zone de l’innovation, 59520 Marquette lez Lille

ou via le formulaire ci-après : contact@partisansdugout.fr

ou par téléphone au :0328342412

11. Données à caractère personnel

PARTISANS DU GOÛT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://partisansdugout.fr/ , soient conformes à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données disponible ICI

15.1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation sur le site https://partisansdugout.fr/ , vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par SIMPLY FRAIS, responsable de traitement, et sont destinées à SIMPLY FRAIS et ses prestataires. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec votre consentement exprès.

Les données peuvent également être traitées par nos sous-traitants hors de l’Union Européenne, notamment au Maroc à nos prestataires en charge du call center. En utilisant le site https://partisansdugout.fr/ et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.

Les formulaires et zones de collecte présentes sur le site reprennent systématiquement les finalités, la nécessité (donnée obligatoire ou facultative), les destinataires et vos droits relatifs à ces traitements. La procédure d’exercice de vos droits et la liste des finalités sont reprises ci-dessous (§ 14.2 et 14.3). Les durées de conservation dépendant quant à elles du traitement effectués, elles sont reprises dans le tableau explicatif ci-dessous (§ 14.4).

15.2. Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le XXXX. Pour les partenaires, en les contactant directement.

Pour toute question ou demande additionnelle relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données personnelles de PARTISANS DU GOÛT en écrivant à dpo@ ? ou à l’adresse suivante : XXXX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou qu’un dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée.

15.3. Finalités des traitements de données personnelles sur le site

Les finalités de traitement de données sur le site sont les suivantes :

15.3.1. Gestion de la commande

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de PARTISANS DU GOÛT :

15.3.2. Lutte contre la fraude

PARTISANS DU GOÛT se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. PARTISANS DU GOÛT conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d’un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de Oneytrust.

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par PARTISANS DU GOÛT auprès de ses clients dans le cadre d’une commande sont susceptibles d’être communiquées à son partenaire, le service validation de commande de Oneytrust, à des fins d’analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.

Oneytrust traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet. En savoir plus sur la gestion de vos données par Oneytrust et vos droits : https://oneytrust.com/mentioninformation-score-et-review/ 

15.3.3 Conséquences des fraudes et impayés

Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, PARTISANS DU GOÛT pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle.

En cas de risque détecté de fraude, PARTISANS DU GOÛT se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.

15.3.4. Informations commerciales

Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l’intermédiaire de PARTISANS DU GOÛT, des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de marque PARTISANS DU GOÛT, ainsi que des autres partenaires de PARTISANS DU GOÛT et recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes.

Chaque client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).

15.3.5. Enregistrements

Pourquoi enregistrer les appels? Qui est concerné ?

La société SIMPLY FRAIS, dont le siège est situé à Rue Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX , enregistre de manière aléatoire certains appels lorsque vous contactez (ou que vous êtes contactés par) notre service Relation Client, sur la base de son intérêt légitime. L’objectif de ces enregistrements est d’améliorer la qualité de nos réponses à vos demandes.

Qui peut accéder aux enregistrements ?

Les enregistrements téléphoniques peuvent être écoutés par les membres de l’encadrement du service Relation Client de la société PARTISANS DU GOÛT. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux enregistrements, à cette seule fin.

Pendant combien de temps ?

Les enregistrements sont conservées pendant 6 mois maximum. En cas d’incident grave lié aux personnes concernées, les enregistrements pourraient néanmoins être extraits du dispositif. Ils seraient alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Comment exercer mes droits ou poser une question sur le dispositif ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant en contactant le service client PARTISANS DU GOÛT, conformément à l’article 14.2 de ce présent document. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client PARTISANS DU GOÛT.

Pour les partenaires, en les contactant directement.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse XXXXXX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d’enregistrement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée.

15.4. Durées de conservation des données personnelles

Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.

15.5. Cookies

15.5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.

15.5.2. Pourquoi nous utilisons des cookies

Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de « reconnaître » votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier…) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.
à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services.
pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d’intérêts sur notre site ou des sites tiers.

15.5.3. Les cookies Tiers

En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies (§ Vos choix concernant l’utilisation des cookies), des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d’audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.

Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site.

L’utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.

15.5.4. Si l’utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes

Les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l’identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu’en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte).

La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).

15.5.5. Vos choix concernant l’utilisation des cookies

A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.

Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l’utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.

Navigateur sur ordinateur (PC) :

Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.

Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :

Pour gérer les cookies sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

Pour gérer les cookies sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-managecookies#ie=ie-11 

Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sitesenregistrees 

Pour gérer les cookies sur Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR 

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

Pour choisir le type de cookies que vous acceptez et les conséquences sur votre navigation, cliquez ici

Plateformes interprofessionnelles :

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d’exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d’activer ou de désactiver l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ 

Cette action n’empêche pas l’affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d’empêcher la collecte et l’utilisation de données dans l’objectif de la faire correspondre à vos centres d’intérêts.

Autres Outils :

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l’utilisation des cookies.

Information complémentaire sur les cookies :

Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

15.6 L’alliance VALIUZ

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://partisansdugout.fr (notamment contenus, code, architecture…) sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de la Société ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En vous connectant sur le site Internet https://partisansdugout.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la Société. Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du Site, sous quelque forme que ce soit, est interdite au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et non commercial a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page du Site dès lors que le Site apparaît de façon distincte et non encapsulée dans le site initial. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. La Société se réserve le droit d’interdire tout lien émanant d’un site dont le contenu lui paraîtrait.

13. Responsabilité et force majeure

13.1 Responsabilité

PARTISANS DU GOÛT atteste que l’ensemble des produits commercialisés sur le Site est conforme à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’ PARTISANS DU GOÛT ne pourra être recherchée en cas de mauvaise utilisation des produits commandés ou encore de toute suspension du service, quelle qu’en soit la durée. La responsabilité d’ PARTISANS DU GOÛT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation d’Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit. PARTISANS DU GOÛT rappelle que seuls les enfants mineurs autorisés à détenir un moyen de paiement en vertu d’un accord parental ont la possibilité de commander des produits sur le Site et peuvent effectuer des achats relevant des actes de la vie courante. Il est aussi rappelé que la vente d’alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s’engage à avoir 18 ans révolus.

13.2 Force majeure

PARTISANS DU GOÛT ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l’exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations de PARTISANS DU GOÛT ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 14. Dispositions diverses

PARTISANS DU GOÛT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. PARTISANS DU GOÛT invite le Client à les consulter régulièrement. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande du Client. A chaque nouvelle commande, PARTISANS DU GOÛT invite le Client à relire attentivement les CGV en vigueur.

La nullité de l’une des clauses des présentes en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les Parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Vous êtes invités à contacter PARTISANS DU GOÛT par courrier à l’adresse suivante :

MÉDIATION : Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement d’un litige.

A cet égard, il est précisé au Client que PARTISANS DU GOÛT adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation de la consommation (Médiateur de la consommation FCD – 12 rue Euler 75008 Paris –www.mediateur.fcd.fr).

Au niveau européen, les Clients sont invités à se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges suivante https://webgate.ec.europa.eu. 

A défaut d’accord amiable entre les Parties à l’issue d’une de ces procédures, le litige sera soumis aux tribunaux français ; le tribunal compétent sera celui du défendeur.

Article 16. Informations légales

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, le Client a la possibilité de consulter les mentions légales du Site ici.

ANNEXE 1 :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le retourner par email ou courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous

À l’attention de : Services Clients – Formule de rétractation

xxxxx

Adresse e-mail : xxxx

Je/nous (*). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commandé le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reçu le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Votre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Votre adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier (*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 : Archives